Réversibilité, hébergement et formats
Où sont vos données
- Serveurs et base de données : Google Cloud, région de Paris (France).
- Fichiers (rapports, images, documents) : Cloudflare R2, stockage situé dans l’Union européenne.
- Réseau et protection du service : Cloudflare.
Accès par des autorités étrangères
Nos principaux prestataires ont leur siège aux États-Unis et peuvent être soumis à des lois permettant à des autorités étrangères d’exiger l’accès à des données. Nos mesures :
- hébergement dans l’Union européenne ;
- chiffrement des données stockées et des échanges sur Internet ;
- MASON AI ne communique aucune donnée à une autorité étrangère sans une obligation légale applicable dont elle a vérifié la validité, et en informe le client sauf interdiction légale.
Ce que vous pouvez récupérer
Une archive ZIP de votre organisation : informations du compte, réponses au questionnaire, conditions acceptées, projets, expertises, factures et fichiers téléchargeables, avec un manifeste JSON qui décrit chaque fichier. Formats : JSON pour les données, CSV et PDF pour les factures, PDF pour les études, images et documents dans leur format d’origine. Ce sont des formats ouverts, lisibles sans Faisabilis.
Changer de prestataire
L’administrateur de l’organisation en fait la demande à [email protected]. L’archive lui est transmise dans un délai de 30 jours au plus, sans frais de changement ni de sortie. Après la fin de l’abonnement, les études restent consultables en lecture seule et exportables sur demande jusqu’à leur suppression, selon notre politique de confidentialité.
Limite professionnelle
Faisabilis fournit une étude informative de faisabilité réglementaire et capacitaire, avant permis. Elle ne constitue ni un projet architectural, ni une autorisation d’urbanisme, ni un avis juridique. Les données cadastrales sont indicatives et fiscales : elles ne valent ni délimitation foncière ni plan de division.