Politique de confidentialité

Version du 6 octobre 2026.

Qui traite vos données

MASON AI, éditeur de Faisabilis (2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, France), est responsable des traitements liés aux comptes, à la facturation, à la prospection, au support, à la sécurité du service, à la mesure d’audience et à l’amélioration de ses méthodes. Pour les données personnelles contenues dans vos projets (documents transmis, noms, références de parcelles pouvant identifier un propriétaire), MASON AI agit comme sous-traitant pour votre compte, dans les conditions de l’accord de traitement des données (DPA). Contact : [email protected].

Finalités et bases

L’exécution du contrat couvre la fourniture des études ; les obligations légales couvrent notamment la facturation ; la sécurité du service, la mesure d’audience et l’amélioration du service relèvent de l’intérêt légitime. Pour améliorer ses méthodes, MASON AI peut exploiter des éléments des études sous une forme anonymisée, qui ne permet d’identifier ni le client ni une personne ; ces éléments ne sont jamais vendus.

Préparation de votre compte professionnel

Le questionnaire recueille votre activité, la taille de votre équipe, votre façon de réaliser les faisabilités, les coordonnées de votre entreprise, vos coordonnées de contact et la formule souhaitée. Il prépare la création du compte et l’abonnement demandés. Le téléphone et l’origine de votre découverte de Faisabilis font partie des informations demandées. Les personnes habilitées de Faisabilis peuvent consulter les informations soumises pour gérer votre inscription et votre compte ; ces réponses ne valent pas un accord pour recevoir de la prospection commerciale.

Vos réponses peuvent être enregistrées avant la création du compte afin de reprendre le questionnaire. Pour les formules avec paiement immédiat, le paiement précède la création du compte. Après confirmation du paiement, un lien personnel envoyé par email permet de créer le compte et de rattacher les réponses et l’abonnement à l’organisation. Les demandes Entreprise sont enregistrées pour préparer un devis. La création du compte et sa vérification sont assurées par Clerk ; Faisabilis ne conserve aucun mot de passe ni code de vérification dans le questionnaire.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de MASON AI. Elles ne sont ni vendues ni louées. Pour fournir le service, MASON AI fait appel à :

• Google Cloud, pour l’hébergement des serveurs et de la base de données, dans la région de Paris ;
• Cloudflare, pour le stockage des fichiers dans l’Union européenne, le réseau, la sécurité et la mesure d’audience ;
• Clerk, pour la connexion aux comptes ;
• Stripe, pour les paiements ;
• Resend et Google Workspace, pour les e-mails du service et la messagerie du support ;
• des prestataires d’intelligence artificielle, pour l’analyse des documents et la production des études et des images ; ils traitent les données pour notre seul compte et, selon leurs engagements contractuels, ne les réutilisent pas pour entraîner leurs modèles ;
• des fournisseurs de cartographie et d’imagerie, qui reçoivent seulement la position du terrain étudié.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conservation

Les études et données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis jusqu’à trois ans après la dernière activité, sauf suppression demandée plus tôt ou obligation légale contraire ; les pièces de facturation sont conservées dix ans.

Après une demande de suppression, le compte est fermé immédiatement : plus d’accès ni de prélèvement. Ses données sont conservées 30 jours, puis effacées définitivement ; sur demande expresse, cette suppression irréversible intervient sans attendre. Lors d’une commande, nous enregistrons la version et l’empreinte des conditions acceptées, la date, l’adresse IP et le navigateur utilisés. Après l’effacement, la preuve de l’acceptation des conditions (document, version, date, identité de la personne et de l’entreprise) est conservée cinq ans, pour la défense de nos droits, puis supprimée.

Un brouillon non rattaché expire après au maximum 30 jours sans activité et au plus tard 90 jours après sa création. Les brouillons expirés sont supprimés au prochain passage du nettoyage programmé. Lors du rattachement au compte, la copie anonyme des réponses est effacée ; les informations soumises suivent ensuite le cycle de vie du compte et de l’organisation.

Les informations liées à un paiement confirmé, encore en attente ou nécessitant une vérification sont conservées pour retrouver le paiement et activer le compte ; le nettoyage des simples brouillons ne les efface pas. Les demandes Entreprise anonymes sans paiement sont supprimées après 90 jours. Les copies techniques d’une préparation d’étude sont nettoyées 24 heures après son expiration, lorsqu’aucune analyse liée n’est en cours. Les références financières nécessaires aux pièces de facturation suivent leur conservation propre.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement, notamment à la mesure d’audience, lorsque ces droits s’appliquent, en écrivant à [email protected]. Une demande nécessite une vérification raisonnable de l’identité et du périmètre organisationnel. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Export et suppression de l’organisation

Sur demande de l’administrateur de l’organisation à [email protected], MASON AI lui transmet une archive ZIP limitée à son organisation : informations du compte, réponses au questionnaire, conditions acceptées, projets, expertises, factures et fichiers téléchargeables, avec un manifeste JSON. La suppression de l’organisation se demande de la même façon, après confirmation explicite ; elle suit les règles de conservation ci-dessus et ne peut intervenir pendant une étude en cours. Il appartient au client d’exporter les éléments qu’il souhaite conserver avant sa demande.

Cookies, stockage et mesure d’audience

Des cookies de connexion maintiennent votre session ; ils sont aussi déposés sur le domaine faisabilis.fr. Un cookie technique, valable 30 jours, retrouve votre brouillon d’inscription sur cet appareil ; il contient un identifiant opaque, sans vos réponses.

Le stockage de votre navigateur conserve le masquage de l’avertissement de faisabilité, les notifications déjà lues, les messages de la discussion d’équipe et leur lecture, et, le temps d’une session, l’identifiant de la préparation d’étude en cours et, pour les experts, leur travail non encore enregistré. Les réponses et les données de projet restent sur nos serveurs. Ces mécanismes sont nécessaires au service demandé.

La mesure d’audience est assurée par Cloudflare Web Analytics : elle ne dépose aucun cookie et n’écrit rien sur votre appareil. Elle compte les pages vues, leur provenance, le navigateur, le système et le pays, sans suivre une personne d’un site à l’autre. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.

Les fonds de carte sont chargés par votre navigateur directement depuis l’IGN et OpenStreetMap, qui reçoivent donc votre adresse IP, comme pour toute image chargée en ligne.